Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, la livraison et l’installation de supports de signalétique en intérieur et extérieur pour le Département de Seine-et-Marne. La présente consultation fait l’objet d’une relance suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la consultation initiale. Il s'agit d'un Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R 2124-1 et R 2124-2 1° du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Lots 1 et 2 : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Lot 3 : Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec un plusieurs opérateurs économiques (3 maximum), en application des articles R.2162-2 à R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Le soumissionnaire devra fournir, à l'appui de son offre, les échantillons suivants : Pour le lot n° 1 : - Bâche standard 15*20cm - œillets aux 4 coins - impression recto/verso "logo Département77" + "Département des possibles" suivant la charte graphique - Panneau sandwich aluminium 3mm 15*20cm - impression recto "logo Département77" - Drapeau oriflamme 15*20cm - impression recto "logo Département77" + "Département des possibles" suivant la charte graphique - Panneau PVC alvéolaire 3mm 15*20cm - impression recto "logo Département 77" Pour le lot n° 2 : - Adhésif monomère 15*20cm – impression recto « logo Département77 » - Adhésif polymère 15*20cm – impression recto « logo Département des possibles »