Description

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent la fabrication et la fourniture de tuyaux flexibles en élastomère destinés à la drague aspiratrice en marche Jean ANGO et autres installations de refoulement à terre de la Direction Territoriale de Rouen (DT Rouen) du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine (GPFMAS)

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre passé en appel d'offres ouvert soumis aux articles R2124-1, R2162-1, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles : il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un minimum et un maximum définis en valeur pour chaque période annuelle. - Minimum : 20 000 euro(s) Ht / an - Maximum : 185 000 euro(s) Ht / an La date de début du marché est communiquée à titre indicatif. L'accord-cadre débutera à compter de sa notification