Description

L'accord-cadre : - Pour le lot 1 est avec un minimum quantitatif pour la première année et maximum monétaire annuel, - Pour le lot 2, est sans minimum et avec un maximum monétaire annuel L'accord cadre, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction