Description

Appel d'offres restreint portant sur la fabrication de tenues pour le personnel des forces spéciales de l'armée de l'air et de l'espace devant aboutir à la notification d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur de 7 500 000 Euros HT d'une durée de 7 ans.

Informations complémentaires

Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.