Description

Fabrication des supports de communication

Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an, renouvelables 3 fois par tacite reconduction. Les lots 1,2, 4 et 5 feront l'objet de marchés subséquents. Le lot 3 fera l'objet de bons de commandes. Les lots 3 et 4 seront conclus avec 1 titulaire. Le lot 1 sera conclu avec 3 titulaires maximum. Le lot 5 sera conclu avec 2 titulaires maximum. Les modalités de remise en concurrence et de commandes sont précisées dans les cahiers des clauses administratives générales des lots. Tous les lots comportent un critère de notation ainsi que des conditions d'exécution à caractère environnemental.