Description

Appel d'offres ouvert portant sur la fabrication de mi-bas et chaussettes techniques devant aboutir à la notification de 4 accords-cadres à bon de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeurs d'une durée de 4 ans. La procédure est allotie. Les accords-cadres sont mono-attributaires pour les lots n°1, n°3 et n°4 et multi-attributaires pour le lot n°2 (trois attributaires). Lot n°1 : Mi-bas et chaussettes spécialisés - mono-attributaire : minimum : 40 000 € HT. maximum : 240 000 € HT ; Lot n°2 : Chaussettes de combat - multi-attributaires (trois attributaires) : minimum : 4 100 000 € HT. maximum : 24 600 000 € HT ; Lot n°3 : Chaussettes et mi-bas de vol - mono-attributaire : minimum : 40 000 € HT. maximum : 240 000 € HT ; Lot n°4 : Chaussettes contre le froid - mono-attributaire : minimum : 2 400 000 € HT. maximum : 14 400 000 € HT.

Informations complémentaires

Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n°2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur de l'accord-cadre. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.