Description

Appel d'offres ouvert portant sur la fabrication de drapeaux et pavillonnerie devant aboutir à la notification de 3 accords-cadres mono-attributaires avec un minimum et un maximum fixé en valeur, d'une durée de 4ans. Lot n° 1 : Emblèmes Français montant minimum 700 000,00 € HT /montant maximum 3 500 000,00 € HT ; lot n° 2 Signes flottants et accessoires Marine Nationale : montant minimum 1 400 000,00 € HT / montant maximum 7 000 000,00 € HT ; lot n° 3 : Pavillons européens et pavillons nationaux étrangers : montant minimum 500 000,00 € HT / montant maximum 2 500 000,00 € HT

Informations complémentaires

Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur de l’accord-cadre. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.