Description

FABRICATION DE CHAUSSURES DE COMBAT - Lot n°1 : Chaussures de combat zone tempérée - Lot n°2 : Chaussures de combat zone chaude

Informations complémentaires

Application du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 : « Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée. »