Veillio Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols
93 - Seine-Saint-Denis (Île-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois. Les montants minimums et maximums seront identiques pour chaque période de reconduction
Publié le 5 mai 2026 Date limite de réponse 26 mai 2026, 12:00
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