Description

Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution est fixé à : - De la date de notification jusqu'au 31/12/2025 : 70 000 euro(s) HT soit 73 850 euro(s) TTC * - Pour chaque reconduction d'un an tacite : 133 649,29 euro(s) HT soit 141 000 euro(s) TTC * * 2 taux de TVA sont applicables à cet accord-cadre : taux de 20 % sur l'impression et mise sous pli et taux de 0 % sur l'affranchissement

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex