Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande, pour des missions d'externalisation du traitement de la paie du personnel de l'EPA ECOVALLEE-PLAINE DU VAR. L'accord-cadre a pour objet la prise en charge intégrale par un prestataire extérieur du service de la paie des membres du personnel de l'établissement public, composé d'environ 40 collaborateurs (l'effectif est mentionné à titre indicatif, cette valeur n'est pas contractuelle, il va nécessairement varier au cours de l'exécution du contrat). L'établissement peut employer des personnels de statuts et de situations administratives variées, rendant la gestion de la paie d'une certaine complexité. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre traité à prix mixtes, conformément aux prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Mixtes (BPM) : *Les prestations récurrentes listées à l'article 4.1 du CCTP " Prestations paie et prestations associées forfait jusqu'à 45 bulletins par mois " sont traitées à prix global et forfaitaire annuel. En cas de reconduction du présent accord-cadre ces prestations donneront lieu à un bon de commande annuel. Les prestations débuteront au 1er janvier de l'année concernée et prendront fin au 31 décembre de cette même année. * Les prestations annexes listées à l'article 4.2 du CCTP sont traitées à prix unitaires.

Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est de un (1) an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. En cas de reconductions, notamment 4 bons de commande seront émis pour les années 2027, 2028, 2029, 2030 pour le traitement de la paie allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année concernée.