Description

Il s'agit d'un service commun à disposition des communes s'inscrivant dans le schéma de mutualisation défini par l'Agglomération. Une soixantaine d'entre elles ont déjà bénéficié de ce service pour réaliser ou faire évoluer leur PLU

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans ferme et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur la totalité de sa durée