Description

Le contrat porte sur l'externalisation des archives intermédiaires papier pour le Département des Hauts-de-Seine. Le Département externalise la conservation de ses archives intermédiaires auprès d'un prestataire qui doit être agréé par l'État. Les prestations attendues sont les suivantes : ­- Reprise des archives déjà externalisées (environ 4,6 km) ; ­- Fourniture de conteneurs ; ­- Conditionnement des archives ; ­- Prise en charge d'archives dans les locaux du Département ; ­- Stockage des archives courantes et intermédiaires des services départementaux (stock initial et prises en charges ultérieures) ; ­- Sortie pour communication d'archives auprès des services du Département ou pour consultation sur place, sur le site de conservation du titulaire ; ­- Sortie définitive pour réintégration aux Archives départementales, pour destruction physique ou, en fin de contrat, pour transfert du stock vers les sites du nouveau titulaire ; ­- Formation à l'application informatique du titulaire

Informations complémentaires

En application des articles R2162-2 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en application de l'article R2162-4-1° du Code de la commande publique : - Montant minimum annuel : 12 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions précisées dans le RC