Description

Accord-cadre avec un seul opérateur économique et avec émission de bons de commande relatif à l'externalisation de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Montant maximum annuel du marché : 50 000 euros HT.

Informations complémentaires

Retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et le guichet de dépôt électronique des offres sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com