Description

Le titulaire du présent marché aura à sa charge la gestion des espaces publicitaires du Bulletin Municipal publié par la Ville de Sélestat, ainsi que la gestion d'espaces publicitaires dans d'autres publications éventuelles de la Ville de Sélestat, et ce conformément aux dispositions de la loi 93-122 du 19 janvier 1993 (prestations de publicité articles 20 à 29). Dans le cadre du présent marché, la Ville de Sélestat pourra être désignée également sous le terme de «rédacteur en chef »et d'«éditeur» alors que le titulaire sera également désigné par «vendeur d'espace» ou «régisseur». Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 36 800,00 euro(s) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 24PAE01 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg. 31, avenue de la Paix, BP 51038 , 67070 STRASBOURG CEDEX