Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix globaux et forfaitaires. Chaque lot est accompagné d’un Cadre de Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (CDPGF).