Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation fait suite à une rupture du contrat précédemment conclu et a pour objet de permettre la poursuite des prestations concernées dans le cadre d'un nouveau marché

Informations complémentaires

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Le tribunal territorialement compétant est le Tribunal Administratif de Lyon (Adresse :184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 - Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65)