Description

Le présent règlement de consultation porte sur la première phase opérationnelle d'extension et rénovation du musée de l'Armée, aussi appelé projet MINERVE - phase 1b pour la réalisation de portes vitrées monumentales au droit des sas Orient et Occident du musée. Le présent règlement de consultation concerne les lots suivants pour la phase 1b : - Lot 9 : Electricité CFo/CFa / éclairage - Lot 10 : Portes vitrées monumentales Les lots 1 à 8 ont déjà été attribués lors de la première consultation de la phase 1a.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC : https://marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable à la plateforme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier. A) Les variantes libres ne sont pas autorisées. B)Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours avant les date et heure limites, une demande par la plateforme PLACE. C) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.