Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Extension et renouvellement des réseaux d'assainissement collectif et des réseaux de distribution d'eau potable

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application des articles R2162-2 al 1, R.2162-4, R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Montant minimum 200 000 euros HT Montant maximum 900 000 euros HT Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Les marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Cependant, ces marchés ne peuvent apporter des modifications substantielles aux termes fixés par l'accord-cadre. Les prestations devront être conformes aux stipulations des marchés subséquents. Les marchés subséquents seront précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront attribués au titulaire de l'accord-cadre présentant l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d'attribution des marchés subséquents. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de quatre (4), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. La remise des offres n'est pas subordonnée aux visites des lieux d'exécution du marché, mais elles sont toutefois conseillées afin d'en analyser les contraintes. Les visites sont libres et ne nécessitent pas la présence d'un représentant de La Domitienne. Le candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de quatre (4), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre prendra effet à compter du 20 mars 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une période initiale d'un an. Il est reconductible 3 fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans ce marché public des clauses sociales d'insertion obligatoire.