Description

Extension et renforcement des réseaux d'assainissement et d'eau potable - Allée des Aubépines - Quartier de Brassioux - Commune de Déols

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article L 21 12-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire à hauteur de 200 heures minimum. La durée de la période de préparation est de 1 mois, non comprise dans le délai d'exécution, commencera à courir à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution est fixé à 6 mois et commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché. Garantie à première demande pour l'avance. Budget communautaire annexe. Paiement sous 30 jours. Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.