Extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection et du réseau fibres optiques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud
Description
Extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection et du réseau fibres optiques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud
Informations complémentaires
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. - Montant minimum annuel : 500 000 Euros HT / Montant maximum annuel : 2 000 000 Euros HT - Estimation annuelle : 1 200 000 Euros HT - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. - Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. - Clause sociale : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate, doit se conformer à l'obligation d'insertion prévue, qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, un dispositif d'accompagnement est porté par les Maisons de l'Emploi et de la Formation Grand Paris Sud qui se répartissent la gestion et le suivi de la clause sociale d'insertion. - Nombre d'heures d'insertion : 800 heures par an.
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