Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Montant maximum par période : 550 000,00 euro(s) HT Montant maximum pour 8 ans : 4 400 000,00 euro(s) HT Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Information relative aux délais de recours : Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution au BOAMP Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 50 Rue Gustave Flaubert - 76000- ROUEN CEDEX1 Tel : 02.32.08.12.70 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Rouen 50 Rue Gustave Flaubert - 76000- ROUEN CEDEX1 Tel : 02.32.08.12.70 greffe.ta-rouen@juradm.f