Description

La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des prescriptions techniques communes (CPTC), du cahier des clauses techniques particulières de chacun des lots et leurs annexes ainsi que les décompositions du prix global et forfaitaire associées pour chacun des lots.

Informations complémentaires

- Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique (Tranche ferme pour les lots 1 à 7, tranche optionnelle 1 pour les lots 1 à 6). - Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au CCTP et ses annexes (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour l’ensemble des lots concernant uniquement le périmètre de la solution de base (pas de variante possible sur les prestations supplémentaires éventuelles). -Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (PSE 1 pour le lot 5 et PSE 2 à PSE 9 pour le lot 7) - Cette consultation comporte des conditions obligatoire d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans les annexes 3 et 4 de l’AE ainsi que dans le CCAP et conformément aux dispositions de l’article L.2112-2 du code de la commande publique et de l’article 20.1 du CCAG-TVX.