Description

La présente consultation porte sur la passation d'un marché de type accord-cadre à bons de commande ayant pour objet de confier au fur et à mesure de la survenance des besoins, à un bureau d'études techniques spécialisé, la réalisation des études de faisabilité / programmation et le cas échéant, des missions de maîtrise d'oeuvre partielle ou complète pour la réalisation des opérations d'extension du système de vidéo-protection de la commune de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. Les prestations homogènes ne sont pas alloties. Le marché est passé pour une période d'un an, reconductible trois fois

Informations complémentaires

Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 87 63 50 00 - Télécopie : 04 87 63 52 50 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr