Description

Le projet consiste à dévoyer le réseau pluvial existant qui passe en domaine privé et qui se déverse dans un poste de relèvement avant rejet dans le Boudigau. Cette configuration peut engendrer des inondations ponctuelles en cas de panne du PR ou de pluviométrie trop importante. La nouvelle conduite permettra de rejeter les eaux pluviales vers le Bouret via un réseau gravitaire.

Informations complémentaires

Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.