Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours?: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU 50, cours Lyauttey BP 543 64 010 PAU CEDEX Tel : 05.59.84.94.40 / Fax : 05.59.02.49.93 Mail : greffe.ta-pau@juradm.fr Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur www.e-marchespublics.com Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative