Extension du lotissement d'activités Porte Sud à Péronnas (01960)
Description
Forme de marché : ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prix sont actualisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20% accordée dans les conditions du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes concernant le dimensionnement des structures de voirie (nature des couches et leur épaisseur ; cf. article 2.3 du règlement de la consultation)
Informations complémentaires
Numéro de consultation : 2025-034PA. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 5) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée", au lieu de lire "3 mois", il convient de lire "Il est prévu une période de préparation dont la durée est de 30 jours calendaires. Le délai d'exécution des travaux (hors période de préparation) est de 60 jours calendaires"
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