Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRC22 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCONCedex 03 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Web : http://besancon.tribunal-administration.fr/