Description

Extension de l'école élémentaire et démolition / reconstruction de l'école maternelle à Prades-le-Lez (relance en MAPA - lots n° 09A, 09B et 17)

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (lot n°17). Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi (en annexe 1 à l'AE et dans le CCAP). Les marchés font l'objet d'une retenue de garantie de 5% du montant du marché au titre de la garantie de parfait achèvement. Le financement de l'opération est assuré sur fonds propres, recours à l'emprunt et subventions. Les sommes dues aux titulaires des marchés et aux sous-traitants directs seront payées dans un délai global de 30 jours. Les candidats sont informés que, si le groupement est conjoint, le groupement devra adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché public. À tout moment, en effet, le maître d'ouvrage doit pouvoir échanger avec une entreprise mandataire qui est solidaire des autres membres du groupement et qui palliera une éventuelle défaillance de ses partenaires en cours d'exécution. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de cotraitants de plusieurs groupements. La présente consultation concerne les lots n° 09A, 09B et 17 qui ont fait l'objet d'une procédure infructueuse et ont été relancés en procédure adaptée ouverte.