Description

La consultation concerne la fourniture et l'installation de bâtiments modulaires à usage de bureaux dans le cadre de l'extension de la gendarmerie d'Etaples-sur-mer

Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées. La taille de la structure modulaire ne pourra cependant être supérieure aux valeurs indiquées dans le CCTP. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article R.2122-7 du Code la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le marché public peut subir des modifications dans les conditions stipulées aux articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande Publique.