Informations complémentaires

Date de remise des plis : le 02/04/2026 à 15h00 - Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au RC. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire. L’offre du candidat comporte les pièces suivantes : 1-L’acte d’engagement pour un candidat unique ou en groupement (AE) par lot ; 2- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par lot completée ; 3- Le cas échéant, la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement ; 4- Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat ; 5- Un RIB. Renseignement complémentaire : marches.archives-nationales marches.archives-nationales@culture.gouv.fr L’offre est analysée par le biais des critères suivants : Pour lot 1 et 2 : Qualité de l'offre 50% - Prix de l'offre 40% - Performances environnementales 10 % Pour lots 3 et 4 : Qualité de l'offre 60% - Prix de l'offre 40% RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL - Mentionnés à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. DETAILS RECOURS CF RC. Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée. Le marché est un marché à prix forfaitaire dont le détail figure à la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) ; -LOT 1 dispose d’une PSE - CF CCTP I-8.1 Cimaise simple face – C4.1 (PSE) Ces prestations doivent obligatoirement être chiffrées par les candidats en plus des offres de base dans les actes d'engagement et les décompositions du prix global et forfaitaire correspondants. L'absence de chiffrage de ces prestations supplémentaires éventuelles entrainera le rejet de l'offre. Lors de l'analyse des offres, le service acheteur procédera à autant de classement des offres qu'il y aura de combinaisons possibles. * Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: AN2026/05 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 20 MARS 2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse courriel suivante: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); ** * Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.