Description

Le Délégant confie au Délégataire, au titre du Contrat, l'exploitation du marché d'approvisionnement. Le Délégataire s'engage à organiser le marché selon les horaires, la fréquence et les jours fixés par le Délégant, en garantissant notamment la sécurité des usagers et des commerçants, la continuité du service, la qualité et la bonne organisation de sa mission, ainsi que la mutabilité du service.