Description

Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université

Informations complémentaires

La réalisation de la visite conditionne la validité de l'offre. La date limite des visites est fixée au 11/09/2026 à 12h00 La date limite pour toute question est fixée au 14/09/2026 à 12h00 L'exécution du marché sera financé par le budget du groupe hospitalier Sorbonne Université. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 "prix et règlement" du cahier des clauses administratives générale - FCS. En application de l'article R.2192-11 du Code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à partir de la plus tardive des deux dates entre la présentation de la demande de paiement et la décision d'admission des prestations. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la règlementation en vigueur notamment aux dispositions de l'article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans contrats de la commande publique. Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l'acheteur à des fins de correction jusqu'à la remise d'une nouvelle facture en bonne et due forme. Au-delà de ce délai global de paiement, le taux d'application sera fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points. Il est possible pour un même candidat d'être attributaire à la fois du lot 1 et du lot 3, ces deux lots n'étant pas incompatibles entre eux. Tout candidat attributaire du lot 2 ne peut se voir attribuer le lot 1 et/ou le lot 3. Tout candidat attributaire du lot 1 et/ou du lot 3 ne peut se voir attribuer simultanément le lot 2.