Description

Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université - Site La Pitié-Salpêtrière

Informations complémentaires

La date limite de la visite obligatoire est le 29 avril 2025 à 12h00. Le montant maximum de la part à commandes est de 1 000 000 Euros HT sur la durée du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université. En application de l'article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à partir de la plus tardive des deux dates entre la présentation de la demande de paiement et la décision d'admission des prestations. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l'article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.