Description

La présente consultation a pour objectif la passation d'une convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'un poste à quai sur le domaine public portuaire en vue de l'exploitation d'une activité commerciale. Activités : Pêche sportive et, le cas échéant, activités accessoires. Nombre de postes à quai : 1 Emplacement : QM33 - Longueur maximale : 21,6 m - Largeur maximale : 6 m - Tirant d'eau : 1,5 m - Longueur maximale hors tout : 17,99 m - Largeur maximale hors tout : 5,2 m La convention inclura également l'autorisation d'utiliser, à titre accessoire, une banque d'accueil installée sur le domaine public. Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du CGPPP, la convention d'occupation temporaire domaniale sera conclue pour une durée de 5 ans de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà du temps nécessaire à l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. Cette durée s'entend à compter de sa notification. Conditions financières : En contrepartie du droit d'occuper et d'exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public communal, le futur occupant devra s'acquitter - d'une redevance fixe qui ne peut être inférieure à 7000 euros hors taxes - d'une part variable qui ne peut être inférieure à 0.75% du chiffre d'affaires La redevance sera révisable annuellement.

Informations complémentaires

Documents à produire: Les documents à produire par les candidats ainsi que les modalités d'examen des candidatures et des offres sont indiquées dans les documents de consultation disponible sur le lien suivant : https://www.marchessecurises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ Critères de sélection préalable: Les critères de sélection sont indiqués dans le dossier de consultation