Description

- Objet du contrat (cf art 2.1 du règlement de consultation): Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier au futur délégataire l'aménagement intérieur et extérieur de la structure, l'exploitation, la gestion, ainsi que l'entretien et la maintenance d'un service public d'accueil collectif de 60 berceaux. Il s'agit d'un établissement d'accueil de jeunes enfants au sens de l'article L 2324-1 et R 2324-16 du code de la santé publique. - Valeur estimée (cf art.2-2 du RC): 9 188 317,00 euro(s)- Durée et prise d'effet du contrat (cf art. 2.4 du RC) : Le contrat est conclu pour une durée de 8 ans et 4 mois à compter de sa date prévisionnelle de prise d'effet fixée au 1er mai 2024. La convention ne peut pas être renouvelée par tacite reconduction

Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le contrat de concession est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Le montant indiqué correspond aux recettes d'exploitation sur 8 ans