Description

Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public de type concessif passée en application du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier l’exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité organisés par la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. L’activité déléguée comprend 13 lignes urbaines, un service de transport à la demande de type zonal et un service de location de vélos.

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.ternum-bfc.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours (calendaires) avant la date limite de remise des candidatures (03/02/2026 à 16h00). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours (calendaires) au plus tard avant la date limite de remise des candidatures. Les dossiers de candidature seront transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur du Grand Sénonais (https://www.ternum-bfc.fr/). Tous les documents fournis par le candidat au cours de la consultation devront être rédigés en langue française et feront le cas échéant l'objet d'une traduction certifiée. Avant l'examen des candidatures, tous les candidats dont le dossier serait incomplet pourront se voir demander, dans des conditions identiques, de le compléter. Les dossiers de candidature seront examinés par la Commission de délégation de service public qui établira la liste des candidats admis à présenter une offre au regard de leurs garanties professionnelles et financières, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public. Les candidats admis à présenter une offre seront destinataires d'un dossier de consultation comportant notamment un règlement de la consultation précisant la date de remise des offres, les critères d'appréciation des offres ainsi que le document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer et les conditions de tarification du service. En cas d'attribution de la convention à un groupement, le Grand Sénonais impose la forme d'un groupement solidaire pour en assurer la bonne exécution.