Description

La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du réseau de transports publics urbains de personnes et la coordination des services de mobilités de Nantes Métropole. 1) La consultation est organisée selon une procédure restreinte qui se déroule en deux phases : - 1ère phase : phase « candidature » - 2ème phase : phase « offre » A ce stade, seules les candidatures sont attendues de la part des candidats. 2) Seuls les candidats admis à déposer une offre initiale se verront transmettre les documents de la consultation pour la phase offre 3) En cas de groupement, les informations demandées par le présent avis sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 4) la durée indiquée au point 2.7 court à compter du 1er janvier 2026