Description

Exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551¬13 à L. 551¬23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex¬ante volontaire prévu à l'article R. 2183¬6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551¬15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521¬1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521¬1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2¬4, boulevard de l'HautilBP 30322, F ¬ 95027 Cergy¬Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta¬cergypontoise@juradm.fr Le marché n°2025089 a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120¬1¬3, L2124¬2 et R.2124¬2¬1 du Code de la commande publique. Le marché a été attribué à la société ENGIE ENERGIE SERVICES – ENGIE Solutions, sise 23 avenue Jules Rimet à La Plaine Saint-Denis (93250) pour un montant forfaitaire annuel de 860 188,15 € HT et une part à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 € HT. Le marché a été notifié le 30 octobre 2025 et prendra effet à compter du 01 janvier 2026 pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500