Description

Accord-cadre à bons de commande avec des maximums en kilomètre dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires et des services de transports mixtes (transport scolaire + régulier), qu'elle finance au départ / à l'arrivée / à l'intérieur du territoire de la Manche. Chacun des lots fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour s'achever le 08 juillet 2028