Description

Les prestations sont réparties en 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période de 15 mois à compter du 1er octobre 2025 à 0 heure ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) et expirera le 31 décembre 2026 à 24 heures pour l'ensemble des établissements. Dans le cas où le marché s'achève sans qu'un nouveau titulaire ait été désigné ou si le nouveau marché ne peut entrer en vigueur à la date d'échéance du présent marché, le titulaire est tenu de poursuivre l'exécution du contrat pour une durée maximale de six mois. La valeur maximale de l'accord-cadre mentionnée au point 2.1.3 est en Euros HT (tous lots confondus)