Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 180 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Durée du contrat : 4 ans à compter de la notification (estimée : Sem. 43) Si les conditions de l'avance sont remplies, le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : budget de la collectivité