Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un marché géré par un groupement de commande. Ce marché sera signé et notifié par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, mais sera exécuté techniquement et financièrement par chaque membre de ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Les membres constitutifs du groupement qui ont la qualité de pouvoirs adjudicateurs sont : - La Communauté de Communes du Pays de Conches, - La Commune de Conches. Coordonnateur : La Commune de Conches Ce groupement de commandes a été constitué pour répondre aux besoins suivants: Vérifications réglementaires et maintenances des équipements