Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 ET articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Exploitation des installations de génie climatique sur l'ensemble des bâtiments du Conseil départemental du CHER Compte tenu des études et chiffrages à effectuer pour cette consultation, une indemnisation forfaitaire (cf art 5.3 du RC) à hauteur de : 1250 euro(s) HT pour chacun des lots n°1 et n°3 - 650 euro(s) HT pour le lot n°2 - 850 euro(s) HT pour le lot n°4 sera versée à tous les candidats qui remettront une offre (avec le pré-programme P3). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La période ferme de 6 ans est justifiée par des investissements importants à réaliser au titre d'un programme de renouvellement et de modernisation des installations climatiques bénéficiant d'une garantie totale P3 (cf article L241-3 du Code de l'Energie)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/08/2025 jusqu'au 31/07/2026 et reconductible tacitement 5 fois par période d'un an. Les prix sont révisés annuellement, au 1er janvier n (cf art 5.2 du Ccap). Une clause d'intéressement est mise en place uniquement pour le lot 1 (cf art 5.3 du Ccap). Un groupement de commandes a été constitué (Uniquement pour le lot n°1) pour la passation de cet accord-cadre (cf art 1.5 du Rc) dont les prestations exécutées dans les 24 collèges du Cher sont prises en charge à la fois par le conseil départemental du Cher et les 24 établissements (Voir liste des membres dans l'acte d'engagement). Une convention constitutive du groupement a été signée entre les différents participants afin de déterminer les modalités de fonctionnement de ce groupement. Ce groupement de commande a pour objet de permettre la désignation commune d'un titulaire qui sera chargé de la fourniture d'énergie (prestations de type P1), l'entretien courant (type P2) et le renouvellement des matériels ou garantie totale (type P3). Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Possibilité d'avance (cf art 7 du Ccap)