Description

Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l’exploitation des applications cloud de l’AIFE. Le périmètre du marché est constitué des applications PPF (portail public de facturation électronique), PISTE (plateforme d’API management) et des applications de la commande publique dont PLACE (la plateforme des achats de l’Etat). Le périmètre de chaque application peut être amené à évo

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique dans sa version en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence. Le présent marché constitue au sens de l’article L2125-1 (1°) et des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le présent marché n’est pas alloti. Le marché fait l’objet d’un seul lot, afin de bénéficier des effets d’échelle liés à la mutualisation des ressources sur les différentes applications cloud à exploiter. Il n’y a pas d'allotissement possible entre les prestations principales d’exploitation et les autres prestations annexes qui sont complémentaires. Ces dernières doivent être mises en œuvre par l'exploitant. Il est conclu à prix unitaires et s’exécute par le biais de bons de commande. L’accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur, en application de l’article R 2162-4 du code de la commande publique. Ce montant maximum est de 50 M€ HT, soit 60 M€ TTC, sans préjudice de l’application d’éventuelles révisions des prix qui viendront le cas échéant, s’y ajouter en cours d’exécution.