Description

La métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (article L5215-20 du code général des collectivités territoriales) sur les 58 communes de son territoire, soit une population de 1 424 069 habitants (source Insee 01/01/2024). À ce titre, elle réalise la collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire des ordures ménagères, la collecte séparée des recyclables secs (papiers et emballages), du verre et des biodéchets. Elle met à disposition de ses habitants un réseau de 19 déchèteries pour collecter des déchets non pris en charge par les dispositifs de collecte traditionnels. Des services complémentaires au plus proche de l'habitant sont également mis en place comme des points d'apport de déchets verts ou des collectes à domicile sur appel des encombrants et des DEEE ou exceptionnellement des déchèteries mobiles. Dans le cadre de cette consultation, la Métropole de Lyon passe 3 lots ayant pour objet la prise en charge et l'exploitation des équipements de collecte des déchets occasionnels dont : - l'exploitation de dix-huit déchèteries publiques (allotissement géographique) et 19 déchèteries à compter d'octobre 2028 - la collecte de déchets verts en points d'apport volontaire sur la période d'automne et de printemps, - des prestations complémentaires dont les déchèteries mobiles ou des déchèteries éphémères. Concernant les déchèteries, les missions concernées par ce présent marché sont : - la gestion du "haut de quai" : accueil, contrôle d'accès, contrôle de la qualité de la nature des déchets, - la promotion et le développement du réemploi au travers d'animation et de la gestion des donneries - la gestion du "bas de quai" : mise à disposition des contenants, enlèvement et transport des bennes, - les demandes d'enlèvements des flux sous REP, dont la collecte est effectuée par des acteurs extérieurs - l'entretien courant et la propreté de l'installation et de ses abords immédiats, - la maintenance, préventive et curative, - la sécurisation des sites - la sensibilisation des usagers En plus des missions ci-dessus, le lot 2 contient également l'exploitation de la plateforme d'égouttage avec la mise en place d'un système de gestion du pont bascule

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994