Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le projet général consiste en la passation de marchés de services de transports interurbains de voyageurs - 9 lots - pour renouveler, modifier ou compléter l'ensemble des lignes existantes sur l'ensemble du territoire de la CORSE. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité précisée ci-après : Lot 7 : - Période initiale (2 ans) : Maximum 400 jours - Périodes suivantes (1 an) : Maximum 200 jours Cette consultation fait suite : - A l'interruption de la procédure initiale 2024-3DTM-0157 décomposée en 9 lots, envoyée à la publication le 06/08/2024, et qui a été déclarée sans suite pour motif technique ; - A la procédure 2024-3DTM-0222, envoyée à la publication le 11/09/2024, dont la date limite de remise des offres était fixée le 14/10/2024, et qui a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité liée au caractère inacceptable des offres déposées ; - A la procédure 2024-3DTM-0270, envoyée à la publication le 30/10/2024, dont la date limite de remise des offres était fixée le 15/11/2024, et qui a été déclarée sans suite pour infructuosité liée à l'inacceptabilité de la seule offre déposée. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 10 jours

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Les maximum sont exprimés en jours. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant de 144 934,82 euros Ht est le montant estimatif annuel de l'attributaire. La valeur totale du marché indiquée sur le présent avis a été calculée sur la base des montants estimatifs des lots concernés sur la durée totale du marché. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30. Courriel : dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix 60%. Valeur technique 40% (sous-critère 1 : Qualité de service (sur 10 points), décomposé en trois sous sous critères / sous-critère 2 : Parc de véhicules proposé (sur 20 points) décomposé en deux sous sous critères / sous-critère 3 : Dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (sur 10 points) décomposé en deux sous sous critères. Cette consultation fait suite : A la procédure 2024-3dtm-0270, envoyée à la publication le 30/10/2024, dont la date limite de remise des offres était fixée le 15/11/2024, et qui a été déclarée sans suite pour infructuosité liée à l'inacceptabilité de la seule offre déposée