Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation fait suite à deux procédures déclarées sans suite et portant les références 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots) et 2025-3DTM-0183 (relance 5 lots). La présente consultation ne concerne que les lots 19, 24 et 52. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 10 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57 Minimum 540 jours - Maximum 680 jours - Autres lots Minimum 660 jours - Maximum 820 jours

Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : Direction des achats publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction des achats publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : Minimum 660 jours - Maximum 820 jours Le montant indiqué pour chaque lot correspond au nombre maximum de jours fois le prix unitaire (Cjt). L'attributaire du lot 52 est le groupement Mondoloni Voyages/ Autocars Benassi. Les offres relatives aux lots présentement mentionnées ont été déclarées inacceptables aux termes de la procédure précédente 2025-3dtm-0183 La valeur totale présentement indiquée correspond à la somme des Cjt (prix unitaire) x maximum en jours des présents lots