Description

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs. Exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d'établissements scolaires sur l'ensemble du territoire de la Corse-du-Sud pour le compte de la Collectivité de Corse. La présente consultation fait suite à la résiliation du marché 23DTM418 et ne concerne que le lot 7 de la consultation 2023-3DTM-0072. Compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours

Informations complémentaires

Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation