Description

Le présent marché public a pour objet l'exploitation du casier de stockage n°4 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) de l'Arbois située sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix mixtes ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des clauses administratives particulières. Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle(s) : - Tranche ferme : Exploitation du casier 4 alvéoles 1 à 5 ; - Tranche optionnelle : Exploitation du casier 4 jusqu'à l'alvéole 6. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public de services composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix mixtes ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est à tranches. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit : - Tranche ferme : Exploitation du casier 4 alvéoles 1 à 5 ; - Tranche optionnelle : Exploitation du casier 4 jusqu'à l'alvéole 6 L'accord-cadre de la tranche ferme est passé sans montant minimum et pour un montant maximum pour 60 mois de 2 833 000 euros HT. - L'accord-cadre de la tranche optionnelle est passé sans montant minimum et pour un montant maximum pour 24 mois de 1 025 000 euros HT. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale déchets, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant n°67 du 8 décembre 2020 à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. Le montant de la masse salariale à reprendre est de 328 142,65 Euros. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le prestataire doit réaliser 4 800 heures d'insertion pour la totalité du marché sur la tranche ferme. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes sont autorisées. Ces variantes concernent le process de traitement des lixiviats pendant la phase d'exploitation. Les variantes sont des modifications proposées par les candidats par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Le candidat devra respecter les exigences minimales suivantes :  Les installations doivent permettre de traiter les lixiviats et les concentrats du site ;  Les performances doivent être garanties tel qu'exigé à l'article 13.3 du CCTP et notamment pour la valeur limite de rejet en azote global. Les rejets doivent être conformes à l'article 13.3.4 du présent CCTP ;  Les capacités hydrauliques doivent être conformes à celle demandées à l'article 13.3.1 du présent CCTP ;  Le taux de disponibilité doit être conforme à celui demandé à l'article 13.3.3 du CCTP ;  Toutes les installations de traitement à prévoir doivent être implantées sur le site, cependant les sous-produits de process devront être traités en filière extérieure agréée ;  Les installations doivent répondre à des points de contrôle détaillés à chaque étape du process de traitement des lixiviats avec un suivi à minima des débits, volumes et temps de fonctionnement. Pour chaque variante présentée, le candidat fournira l'acte d'engagement "variante autorisée " (y compris pièces financières). Le candidat fournira également un dossier séparé indiquant les adaptations à apporter aux documents du dossier, en listant les articles qui sont modifiés. Les variantes devront être proposées avec l'offre de base.